VIE STATUTAIRE
STATUTS
DU CLUB
Préambule
L’Organisation des nations Unies pour
l’Education, la Science la Culture la Seconde
Les clubs UNESCO se sont créés dans la filiation
de la mise en place de l’UNESCO. La dimension éthique dont les clubs sont
porteurs se manifeste par la référence à l’Acte constitutif de l’UNESCO qui
définit les buts de l’Organisation : le maintien et la construction de la
paix, la défense et la promotion des droits de l’Homme, la collaboration entre
nations et l’émancipation des peuples.
Les domaines d’intervention de l’UNESCO :
l’éducation, la science, la culture sont tout naturellement ceux que se sont
assignés les clubs dès l’origine de leurs activités et de leur fonctionnement.
Le lien moral de l’Association à l’UNESCO, la
nature de la mission éducative qu’elle se donne et ses caractéristiques sont
précisément définis par la « Charte des clubs UNESCO », cadre de
référence et d’engagement pour ses membres. Elle précise notamment :
« Les clubs UNESCO font de la référence aux valeurs exprimées dans l’Acte
constitutif de l’UNESCO et dans les textes fondamentaux émanant de
l’Organisation des Nations Unies, le fondement même de leur engagement. Ils
portent le sigle de l’UNESCO, à laquelle ils sont attachés pour son apport
éthique, culturel et intellectuel essentiel, et pour sa vocation à la
coopération et à la compréhension internationales. Ils affirment également leur
identité d’organisation non gouvernementale avec la liberté d’expression qui
s’y attache ».
Le premier Club UNESCO a été fondé à Sendaï au
Japon en 1947. En France, la commission nationale française pour l’UNESCO a
initié la création des Clubs UNESCO et favorisé l’émergence d’une Fédération en
1956, sous la forme d’une association conformément aux dispositions de la loi
du 1er juillet 1901 (déclaration n°56/7 du 31/12/56).
ARTICLE 1 : NOM
Le Club UNESCO « Sans Frontières » est
unes association au sens de la loi Loi 66-70 du 13 juillet 1966 portant
Codes des obligations civiles et commerciales (JO N° 3843 DU 29 AOUT 1966)
modifiée par la loi N° 68-08 du 26 mars 1968, sans appartenance partisane
ou confessionnelle et sans but lucratif, qui met en œuvre les idéaux de
l’UNESCO.
ARTICLE 2 : RESEAU
Le Club UNESCO « Sans Frontières » est
un membre actif de la Fédération
Sénégalaise la Fédération
Mondiale la Maison
ARTICLE 4 : Siège social
Le
siège social est fixé au HLM Thialy à Thiés.Il pourra être transféré par simple
décision du Conseil d'Administration.
Article 3 : Moyens d’action
Club
UNESCO « Sans Frontières » admet comme moyens d’actions tous ceux qui
peuvent concourir à atteindre son but fixé dans l’article 4, à savoir :
1. L’information
et la formation de ses membres, notamment pour renforcer leur connaissance de l’Association,
de ses programmes, sessions d’études et séminaires.
2. Le
développement quantitatif du mouvement, afin d’en assurer la visibilité et
l’efficacité particulièrement dans les cadres scolaires, extrascolaires et
d’éducation permanente.
3. La
sensibilisation de l’opinion publique aux problèmes que l’UNESCO s’efforce de
résoudre dans le monde et particulièrement afin de contribuer à une meilleure
compréhension internationale et interculturelle conformément aux principes et
idéaux de l’UNESCO.
4. Le
rassemblement, la production et la diffusion, à l’intention de tous ses
membres, institutions et associations intéressés par le but de l’Organisation,
de matériel et de documentation écrite, audiovisuelle et informatique, destinés
à propager les buts et activités de l’Organisation.
5. L’établissement
de relations avec les services, ainsi qu’avec les chaires et les écoles
associées de l’UNESCO, les institutions publiques et privées régionales,
départementales et locales susceptibles d’aider à la réalisation de ses
objectifs.
6. La
participation à des coordinations associatives locales, régionales en lien avec
ses activités socio-éducatives.
7. L’organisation
de voyages, d’accueils et d’échanges, d’actions de coopération et de solidarité
au Sénégal et à l’étranger.
8. L’évaluation
des activités de ses membres, de leur pertinence et de leur impact en vue de
les valoriser, les promouvoir et les diffuser au sein du réseau régional.
9. La
création, l’acquisition, la gestion de projets sociaux et culturels dont elle
assume la responsabilité.
10. La recherche de partenariats publics et privés
respectueux de ses engagements et de son éthique, afin d’accroître les
possibilités d’action de ses membres.
11. La défense des intérêts matériels et moraux de l’Association, de ses organes et de ses membres.
ARTICLE 4 : Buts
Club UNESCO « Sans
frontières » se donne seul pour but
en collaboration avec ses partenaires, la réalisation et la promotion
d’activités ayant trait à l’éducation, la science, la culture et la communication,
en conformité avec les objectifs de l’UNESCO.
ARTICLE 5 : Organes-Compétences
Les
organes du Club sont l'Assemblées générale et le Conseil d’admistration
1. Assemblée
Générale constitue
le pouvoir suprême du Club.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois
par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l'association sont convoqués à la demande du Président, ou du tiers
des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se
prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice
financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
L’AG ne se prononce que sur les objets figurant à
l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale exerce ses pouvoirs à la
majorité des voix présentes.
L’Assemblée Générale élit la Présidente
L’Assemblée Générale élit un (e) ou deux
Vives-président(es) pour une durée de 2 ans.
L’Assemblée Générale nomme le Secrétaire ou la Secrétaire
L’Assemblée Générale élit un Trésorier ou une
Trésorière pour une durée de 2 ans.
L’Assemblée Générale nomme deux Vérificateur ou
Vérificatrice des comptes pour une durée de 2 ans.
Les personnes élues à ces fonctions sont
rééligibles à la fin de leur mandat.
Une AG extraordinaire peut être convoquée en tout
temps sur l’initiative du Comité ou si un cinquième des membres du Club le
demande par une lettre, précisant les motifs, adressée au Président ou à la Présidente. la
Présidente
2 . Le Conseil d’Administration
Le Club est dirigé par un Conseil
d'Administration composé de 13 membres au maximum, élus pour 2 années par
l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration a toutes les compétences
qui ne sont pas attribuées explicitement à l’AG . Il a notamment pour
tâches :
· de représenter le Club et d’entreprendre toutes
les action nécessaires à la réalisation des buts fixés ;
· de présenter un programme d’activités ;
· de préparer le projet de budget ;
· de convoquer les assemblées ordinaires et
extraordinaires.
ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut
adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant
est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des
adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– La démission ;
– Le décès ;
– La radiation prononcée par le Conseil
d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 8 : Prises de position
Elle
peut prendre position et agir contre toute atteinte aux principes énoncés dans
sa Charte, en référence aux valeurs de l’UNESCO, et dans la Déclaration
L’Organisation s’interdit les prises de position
en faveur d’association ou d’organisation à caractère politique, philosophique
ou confessionnel.
Article 9 : Membres
L’Organisation
se compose des personnes physiques ou morales ci-après désignées :
Membres de droit :
◘ Le Président
◘ Le Président d’honneur
Membres
adhérents :
◘ Les adhérents
individuels
Membres d’honneur et membres bienfaiteurs
La qualité de membre d’honneur ou de membre bienfaiteurs est conférée Bureau
Les
membres d’honneur sont des personnes qui ont rendu au Club des services
exceptionnels. Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui apportent au
Club une contribution volontaire remarquable.
Les membres de droit, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ne sont
pas tenus de verser de cotisation
ARTICLE 10 : Finances
Les ressources de l’association
proviennent :
· des cotisations annuelles dont le montant
est fixé lors de l’Assemblée générale ordinaire ;
· des fonds collectés par le Comité en vue d’action
détermitées ;
· de dons et de subventions
· de recettes provenant de la vente de produits, de
services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de
toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 11: Représentation
Le Club est valablement engagé par le signature
du Président ou de la
Présidente la Secrétaire.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée
Générale Extraordinaire, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissaires dont
elle déterminera les pouvoirs conformément à la loi et qui seront chargé de la
liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net à des œuvres de bienfaisance.
En aucun cas, les membres de l’Association ne
peuvent se voir attribués une partie quelconque des biens.
ARTICLE 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le
Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
ARTICLE 17 : Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Sénégalaise
ARTICLE 18 : Exercice
L’exercice annuel commence le 1er
Octobre
Les modifications des présents statuts ont été approuvés par :
❑ L’Assemblée
Générale du .....................................................................................
Signatures :
Président Autre
membre du Bureau
